Conditions générales de ventes
Site : www.sensyre.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site www.sensyre.com (ci-après « le Site ») entre la société Sensyre (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 1 — Informations légales
Le site www.sensyre.com est exploité par :
Sensyre
Email : sensyre.contact@gmail.com
Adresse du siège social : Place gaston menier - Noisiel
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des diffuseurs d’huiles essentielles, humidificateurs, huiles essentielles, accessoires et produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur, sauf indication contraire.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué au Client avant validation finale du paiement.
Article 4 — Commande
La validation d’une commande suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV, la disponibilité des produits et la capacité du Client à contracter avec le Vendeur.
Le Client doit obligatoirement fournir une adresse email valide et des informations personnelles exactes pour la délivrance des produits.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par email au Client après la validation de l’achat.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
Les frais et modalités de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
La propriété des produits est transférée au Client dès la livraison complète de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou formulaire de retour) au Vendeur avant l’expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou si le produit est défectueux.
Article 8 — Retours & remboursements
Le remboursement des produits retournés s’effectue dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur.
Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles retournés incomplets, endommagés, ou non conformes aux conditions de retour.
Article 9 — Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’erreur de livraison, de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant une photo/description du problème.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien incorrect.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur ou ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 — Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur.
